À propos de LucyBalu

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Conditions d'utilisation

Conditions générales de vente et informations clients 

I. Conditions générales de vente
§ 1 Dispositions fondamentales

(1)Les Conditions gĂ©nĂ©rales suivantes s'appliquent pour tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que vendeur (LucyBalu GmbH) sur la page Internet https://lucybalu.com. Sauf stipulation contraire, nous contestons l’intĂ©gration de vos propres conditions Ă©ventuelles.

(2)Un consommateur au sens des prĂ©sents rĂšglements est toute personne physique, qui effectue une transaction dans un but qui n’est dans le cadre ni de son activitĂ© commerciale, ni de son activitĂ© professionnelle indĂ©pendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou juridique ou une sociĂ©tĂ© de personnes ayant la capacitĂ© juridique qui agit dans l’exercice de son activitĂ© commerciale ou professionnelle indĂ©pendante.

§ 2 Aboutissement du contrat


(1)L'objet du contrat est la vente de marchandises.

(2)DĂšs l’apparition du produit concernĂ© sur notre site Web, nous vous soumettons une offre ferme en vue de la passation d’une commande via notre systĂšme de panier selon les conditions gĂ©nĂ©rales figurant dans la description de l’article.


(3)La conclusion du contrat de vente s'effectue via le panier en ligne selon les modalités énoncées ci-dessous:
Vous placez les produits que vous souhaitez acheter dans le « panier ». Le bouton du panier, situé dans la barre de navigation, vous permet d'accéder au panier à tout moment et de modifier les articles qu'il contient.
AprĂšs avoir ouvert la page « Paiement », saisi les donnĂ©es personnelles et sĂ©lectionnĂ© les conditions de paiement et d’expĂ©dition, les dĂ©tails de la commande sont affichĂ©s sur la page du rĂ©capitulatif de la commande.


Si vous utilisez un systÚme de paiement instantané (par exemple PayPal/PayPal Express, Amazon-Payments, virement immédiat) comme mode de paiement, vous serez soit redirigé vers la page du récapitulatif de la commande de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur du systÚme de paiement instantané.
Si vous e
̂tes redirigĂ© vers le systĂšme de paiement instantanĂ© correspondant, veuillez faire la sĂ©lection appropriĂ©e ou y saisir vos donnĂ©es. Enfin, sur le site du fournisseur du systĂšme de paiement instantanĂ© ou aprĂšs avoir Ă©tĂ© redirigĂ© vers notre boutique en ligne, les dĂ©tails de la commande seront affichĂ©s sous forme d’une page de rĂ©capitulatif.
Avant d’envoyer la commande, vous avez la possibilitĂ© d’y vĂ©rifier Ă  nouveau les dĂ©tails de la commande, de les modifier (Ă©galement via la fonction « Retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande.En validant et en envoyant la commande via le bouton « Commander avec obligation de paiement », l'offre Ă  l'origine du prĂ©sent contrat de vente est rĂ©putĂ©e ferme et juridiquement acceptĂ©e.

(4)Les questions relatives Ă  l’établissement de l’offre que vous nous avez transmises sont sans engagement pour vous. Nous vous soumettons Ă  ce propos une offre ferme sous forme de texte (par ex. par email) que vous pouvez accepter dans un dĂ©lai de 5 jours.

(5)Le dĂ©roulement de la commande et la transmission de toutes les informations nĂ©cessaires en rapport avec la conclusion du contrat s’effectue par email et est en partie automatisĂ©. Vous devez donc vous assurez que l’adresse email que vous nous avez transmise est correcte, la rĂ©ception des emails est garantie techniquement et qu’elle n’est pas bloquĂ©e notamment par un filtre anti-spam.

§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété


(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rĂ©tention que si les prĂ©tentions rĂ©sultent de la même relation contractuelle. 

(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix de vente.


(3) Si vous e
̂tes un entrepreneur s'applique ce qui suit:

a) Nous nous rĂ©servons le droit de propriĂ©tĂ© de la marchandise jusqu'Ă  l'encaissement de toutes les crĂ©ances liĂ©es Ă  la relation commerciale en cours. Il est interdit de gager les marchandises ou d'en transfĂ©rer la propriĂ©tĂ© Ă  titre de sûretĂ© avant le transfert de propriĂ©tĂ© de la marchandise sous rĂ©serve.

b) Vous êtes autorisĂ© Ă  revendre la marchandise dans la marche ordinaire et rĂ©guliĂšre des affaires. Dans ce cas, vous cĂ©dez d'ores et dĂ©jĂ  toutes les crĂ©ances qui vous reviennent de la revente, Ă  hauteur du montant de la facture. Nous acceptons la cession. Vous restez en droit de procĂ©der au recouvrement de la crĂ©ance cĂ©dĂ©e. Si vous ne rĂ©pondez pas dans les rĂšgles Ă  vos obligations de paiement, nous nous rĂ©servons le droit de procĂ©der nous-mêmes au recouvrement de la crĂ©ance.

c) En cas d'association ou de combinaison de la marchandise sous réserve à d'autres marchandises, nous acquérons la copropriété sur le nouvel objet, à concurrence de la valeur de facturation de la marchandise sous réserve par rapport à valeur de facturation des autres objets transformés au moment de la transformation.

d) Nous nous engageons Ă  dĂ©bloquer les garanties nous revenant sur votre demande, dans la mesure oĂč la valeur rĂ©alisable de nos sûretĂ©s dĂ©passe de plus de 10 % la crĂ©ance Ă  garantir. Le choix des garanties Ă  libĂ©rer nous incombe.

§ 4 Garantie

(1)Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.

(2)En tant que consommateur, vous êtes priĂ© de vĂ©rifier sans dĂ©lai l’exhaustivitĂ©, les vices apparents et les dommages dus au transport de la marchandise lors de sa livraison et de faire part des rĂ©clamations Ă  notre entreprise et Ă  l’expĂ©diteur le plus rapidement possible. Si vous n’obtempĂ©rez pas, cela n’a aucun effet sur vos droits lĂ©gaux de garantie.

(3)Si vous êtes entrepreneur, ce qui suit est en vigueur contrairement aux rĂšgles de garantie ci-dessus:

a)Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.

b)En cas de vices, nous rĂ©pondons au choix par rĂ©paration ou nouvelle livraison. Si l'Ă©limination du dĂ©faut n'aboutit pas, vous avez la possibilitĂ© soit d'exiger une rĂ©duction de prix ou de rĂ©silier le contrat. On considĂ©rera des rĂ©parations comme Ă©chouĂ©es aprĂšs la deuxiĂšme tentative et en absence d'autres circonstances du type dĂ©faut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de rĂ©paration, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au dĂ©placement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exĂ©cution si le dĂ©placement ne correspond pas Ă  l'usage prĂ©vu de la marchandise.

c)Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction de délai ne s'applique pas:

- pour des prĂ©judices dont la cause peut nous être imputĂ©e, portant atteinte Ă  la vie, au corps ou Ă  la santĂ© et en cas d'autres prĂ©judices causĂ©s intentionnellement ou par nĂ©gligence grossiĂšre;


- dans la mesure oĂč nous taison frauduleusement le vice ou si nous avons endossĂ© une garantie pour la nature de la chose;


- pour des choses qui ont été utilisées pour une construction conformément à leur utilisation courante et dont nous avons causé la défectuosité;

- en cas de droits de recours légaux que vous avez face à nous en relation avec des droits pour vices.

§ 5 Choix juridique, lieu d'exécution, tribunal compétent


(1)Le droit allemand fait foi. Pour les consommateurs, ce choix juridique ne s’applique que s'il ne porte pas atteinte Ă  la protection garantie par les lois impĂ©ratives du pays dans lequel le consommateur rĂ©side de façon rĂ©guliĂšre (principe de faveur).

(2)Le lieu d'exĂ©cution pour toutes les prestations issues des relations commerciales existantes avec nous et le tribunal compĂ©tent sont celui de notre siĂšge, si vous n’ĂȘtes pas un consommateur, mais un commerçant, une personne juridique de droit public ou un Ă©tablissement public ayant un budget spĂ©cial. Ceci est Ă©galement valable si vous n’avez pas de lieu de juridiction gĂ©nĂ©ral en Allemagne ou dans l’UE ou si le domicile ou le lieu de rĂ©sidence habituel n’est pas connu au moment de l'introduction du recours. Le droit de saisir aussi le tribunal d’une autre juridiction lĂ©gale reste intact.

(3)L'application des dispositions de la Convention de Vienne est expressément exclue.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

LucyBalu GmbH
Hellabrunner Straße 30
81543 MĂŒnchen
Allemagne
Téléphone: +49 (0) 89 121 29 420
E-Mail: service@lucybalu.com

Mode alternatif de rĂšglement des conflits:

La Commission européenne fournit une plateforme pour la résolution extrajudiciaire des litiges qui est accessible sur le site https://ec.europa.eu/odr.

2. Informations sur l’aboutissement du contrat

Les Ă©tapes techniques associĂ©es Ă  la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les options de correction sont exĂ©cutĂ©s conformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation "Conclusion du contrat" dans nos termes commerciaux standards (partie I.).

3. Langue du contrat, enregistrement des textes du contrat

3.1 La langue du contrat est le français.

3.2 Nous n’enregistrons pas le texte intĂ©gral du contrat. Avant l’envoi de la commande via la ligne - achats systĂšme de panier les donnĂ©es du contrat peuvent ĂȘtre imprimĂ©es ou sĂ©curisĂ©es Ă©lectroniquement par la fonction d’impression du navigateur. DĂšs la rĂ©ception de la commande, nous vous envoyons de nouveau par email les donnĂ©es de la commande, les informations lĂ©gales prescrites pour les contrats de vente Ă  distance et les Conditions gĂ©nĂ©rales de vente.

3.3 Pour toutes les demandes d’offres transmises sans passer par le systĂšme en ligne de panier, vous recevrez toutes les donnĂ©es contractuelles dans le cadre d’une offre ferme rĂ©digĂ©e par Ă©crit et transmise, par exemple, par e-mail. Vous pourrez l’imprimer ou l’enregistrer par voie Ă©lectronique.

4. Codes de conduite

4.1 Nous sommes volontairement soumis aux critĂšres de qualitĂ© Käufersiegel de Händlerbund Management AG, qui peuvent être trouvĂ©s Ă  cette adresse web https://www.haendlerbund.de/de/downloads/kaeufersiegel/kaeufersiegel-zertifizierungskriterien.pdf.

5. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou de la prestation

Les caractĂ©ristiques essentielles de la marchandise et/ou de la prestation de service sont mentionnĂ©es dans l’offre respective.

6. Prix et modalités de paiement

6.1 Les prix indiquĂ©s dans les offres respectives ainsi que les frais d’envoi constituent les prix globaux. Ils contiennent toutes les composantes de prix, y compris toutes les taxes exigibles.

6.2 Les frais de livraison nĂ©cessaires ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Vous pouvez prendre connaissance des frais de livraison en cliquant sur un bouton dĂ©signĂ© Ă  cet effet et situĂ© sur notre site Internet ou dans l’offre respective. Ils seront affichĂ©s sĂ©parĂ©ment au cours de la commande et sont Ă  votre charge, Ă  moins qu’il ne soit convenu d’une livraison gratuite.

6.3 Les options de paiement disponiblessont indiquĂ©es en cliquant sur un bouton dĂ©signĂ© Ă  cet effet et situĂ© sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.4 Sauf indications contraires sur les modes de paiements, les créances issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.

7. Conditions de livraison

7.1 Les conditions de livraison, la date de livraison et les Ă©ventuelles restrictions en vigueur lors de la livraison sont indiquĂ©es en cliquant sur un bouton dĂ©signĂ© Ă  cet effet et situĂ© sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

7.2 Si vous êtes un consommateur, il est stipulĂ© par la loi que le risque de la disparition fortuite et de la dĂ©tĂ©rioration fortuite pendant l’envoi de la marchandise vendue vous est transfĂ©rĂ© au moment oĂč la marchandise vous est remise, peu importe que l’envoi soit assurĂ© ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandatĂ© de maniĂšre autonome une entreprise de transport que nous avons nommĂ©e ou une personne dĂ©signĂ©e pour l’exĂ©cution de l’envoi.

Si vous êtes un entrepreneur, la livraison et l’envoi sont effectuĂ©s Ă  votre risque.

8. Droit de garantie pour les défauts

La responsabilité pour vices dépend de la disposition "Garantie" dans nos Conditions Générales de Vente (Partie I).

Ces CGV et les informations clients ont Ă©tĂ© Ă©tablies par des juristes spĂ©cialisĂ©s dans le droit de la technologie de l’information du HĂ€ndlerbund (association de commerçants en ligne) et leur conformitĂ© juridique est contrôlĂ©e en permanence. La Händlerbund Management AG garantie la sĂ©curitĂ© juridique des textes et se porte garante en cas de mises en demeure. Vous trouverez de plus amples informations sur la page Internet https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

DerniĂšre mise Ă  jour: 27.10.2020

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